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Économies d’énergie : les cheminées à foyer ouvert étant à nouveau interdites en Ile-de-France (voir votre actualité du mois dernier), quelles sont les aides dont un particulier peut bénéficier pour améliorer la performance énergétique de son installation et quels sont les équipements éligibles ?

Novembre 2015
Le Particulier Immobilier n° 324, article complet.

Les dépenses d’acquisition d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude écologiquement performants ouvrent droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cité) au taux de 30 %, jusqu’au 31 décembre 2016. Toutefois, cet avantage est réservé aux équipements répondant à certains critères et non à leurs accessoires, comme l’a récemment rappelé la cour administrative d’appel de Bordeaux, annulant ainsi un précédent jugement (CAA de Bordeaux du 29.9.15, n° 13BX01441) : « Les conduits livrés et facturés avec un poêle à bois sont dissociables de ce dernier et, destinés à l’évacuation des fumées, ne concourent pas à la production de chaleur. Dès lors, la partie de la facture correspondant au coût des conduits d’évacuation des fumées ne peut pas être retenue pour le calcul du crédit d’impôt », ont estimé les juges. Pour ne pas se tromper sur le type d’équipements éligibles, ces derniers ont été précisés dans un arrêté du 27 février 2015 (art. 18 bis de l’annexe IV au CGI). Sur cette base, le ministère du Développement durable a publié une liste très précise des produits concernés sur son site internet. Pour rappel, le bénéfice du crédit d’impôt est réservé, depuis le 1er janvier 2015, aux propriétaires qui font appel à un professionnel « Reconnu garant de l’environnement » (RGE) pour ces équipements, conformément au décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique.


Mots-clés :

CHAUFFAGE , CHEMINEE , CONDUIT DE FUMEE , CREDIT D'IMPOT , CREDIT D'IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE (CITE) , ECONOMIE D'ENERGIE




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