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À vos calculettes…

À vos calculettes…
Novembre 2015
Le Particulier Immobilier n° 324, article complet.

Depuis la rentrée de septembre, l’Insee a mis à jour quatre de ses principaux indicateurs utilisés pour la révision des baux : l’indice de référence des loyers (IRL), l’indice des loyers commerciaux (ILC), l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et l’indice du coût de la construction (ICC).

L’IRL

Cet indice, indexé sur l’inflation, sert de base pour la révision des loyers des locaux d’habitation loués vides ou meublés. Il atteint le niveau de 125,26 au titre du troisième trimestre 2015. Quasiment inchangé (+ 0,02 %) par rapport à la même période de l’année dernière, il connaît sa plus faible progression depuis la fin de l’année 2009. Dans les faits, un loyer de 500 € avant ajustement pourra être revalorisé de… 79 centimes d’euros.

L’ICC

En baisse pour la deuxième fois consécutive, l’indice du coût de la construction a reculé de 0,43 % au deuxième trimestre 2015, après un repli de près de 1 % en début d’année. Il s’établit à 1 614, son plus bas niveau depuis le troisième trimestre 2013.
Attention, l’ICC est un indice de prix de production dans le secteur de la construction de bâtiments. Il n’est plus utilisé pour l’indexation des baux commerciaux. Un changement introduit par l’article 9 de la loi 2014-626 du 18 juin 2014, qui modifie l’article L. 145-34 du Code du commerce. On recourt aujourd’hui à deux indices pour réviser les loyers commerciaux et professionnels : l’ILC et l’ILAT.

L’ILC

C’est l’indice utilisé pour réviser les loyers des activités commerciales ou artisanales. Il accuse un léger repli de 0,1 % au titre du deuxième trimestre 2015, après une baisse de 0,17 % au cours des trois premiers mois de l’année. Il atteint le niveau de 108,38.

L’ILAT

Ce dernier indicateur sert, lui, de référence pour la révision des loyers des activités tertiaires autres que commerciales – soit les professions libérales et les activités effectuées dans des entrepôts logistiques, principalement. En hausse continue depuis 2011, il a progressé de 0,39 % au deuxième trimestre, pour s’établir à 107,86, un nouveau plus haut niveau depuis son entrée en vigueur.


Mots-clés :

BAIL COMMERCIAL , BAIL D'HABITATION , ICC , ILAT , ILC , INDICE DE REFERENCE DES LOYERS , INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX




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