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Vieillissement et logement, un enjeu de taille

Novembre 2015
Le Particulier Immobilier n° 324, article complet.

En matière de logement, cela se traduit par deux objectifs. Le premier, mieux encadrer les résidences services, l’idée étant de « sécuriser les pratiques contractuelles entre les gestionnaires et les résidents, s’agissant en particulier des contrats de bail et des services associés ». Le second, permettre à un locataire handicapé ou en perte d’autonomie de pouvoir réaliser, à ses frais, des travaux d’adaptation, l’absence de réponse de son propriétaire dans un délai de quatre mois valant acceptation. Sans que ce dernier puisse exiger la remise en état des lieux au départ du locataire.

*Projet de loi n° 694 adopté en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 16.9.15, actuellement en seconde lecture au Sénat.


Mots-clés :

DEPENDANCE , PERSONNE AGEE , RESIDENCE DE SERVICES , TRAVAUX




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