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Une prime à la rénovation énergétique

Une prime à la rénovation énergétique
Novembre 2015
Le Particulier Immobilier n° 324, article complet.

Un texte peu novateur, dont l’essentiel consiste à prolonger les dispositifs existants. L’Aide personnalisée au logement pourrait toutefois être sérieusement retouchée.

Bonne nouvelle, tout d’abord, l’éco-prêt à taux zéro (PTZ) est reconduit pour trois ans. Ce prêt, qui permet de financer des travaux destinés à améliorer la consommation énergétique d’une habitation principale est donc prolongé jusqu’au 31 décembre 2018. Cette prolongation vise également à rendre opérationnel le PTZ copropriété, lancé en 2014 et qui peine à se mettre en place. Reconduit également pour un an, le crédit d’impôt pour la transition énergétique – Cité – (d’un montant de 30 % des dépenses engagées) accordé aux particuliers ayant financé certaines dépenses de rénovation énergétique de leur résidence principale. Toujours dans un souci d’améliorer la qualité énergétique des logements, le nombre de communes éligibles au PTZ rural dans l’ancien est élargi. Ce dispositif, qui vise à financer l’achat d’un logement ancien avec au moins 25 % de travaux n’a pas eu le succès escompté. Son application est donc élargie à l’ensemble des villes de la zone C, soit 30 000 communes, contre 6 000 précédemment.

L’accès à l’ALP modifié

Mauvaise nouvelle pour les locataires et les bailleurs, en revanche, les aides à la location sont, comme annoncé, appelées à baisser. Le texte prévoit, en effet, que les revenus du patrimoine soient intégrés aux ressources prises en compte dans
le calcul de l’aide personnalisée
au logement (APL) à partir du 1er octobre 2016. De même, un plafond de loyer au-delà duquel l’APL diminuerait serait mis en place. En revanche, conformément à un engagement de François Hollande, l’APL accession, un dispositif d’aide en faveur des ménages accédant à la propriété, est maintenu.


Mots-clés :

APL , COPROPRIETE , CREDIT D'IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE (CITE) , ECO-PTZ , PTZ




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