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Évasion fiscale : Europe et Liechtenstein se mettent d'accord

Évasion fiscale : Europe et Liechtenstein se mettent d'accord
13/11/15 à 08:51 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Afin de lutter contre l'évasion fiscale, l'Europe et le Liechtenstein ont signé un accord permettant l'échange automatique de renseignements sur les comptes bancaires et sur les données fiscales de leurs résidents. Un nouveau pas vers la fin du secret bancaire est donc franchi.

Les États membres de l'Union européenne (UE) et le Liechtenstein, longtemps considéré comme un paradis fiscal pour son secret bancaire, ont signé un nouvel accord en matière de transparence fiscale.
Dès 2017, ce texte, destiné à enrayer l'évasion et la fraude fiscale, obligera les signataires à se procurer des renseignements auprès de leurs institutions financières et de les échanger automatiquement avec les autres États. Grâce à ce nouveau dispositif, les États membres recevront le nom, l'adresse, le numéro d'identification fiscale et la date de naissance de leurs résidents qui détiennent des comptes au Liechtenstein, ainsi que d'autres renseignements sur les actifs financiers et le solde des comptes.

Saluant cette décision, Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, a indiqué que l'UE et le Liechtenstein "avancent dans la même direction pour améliorer la transparence et la coopération entre les autorités fiscales et faire échec à ceux qui veulent éviter de payer leur juste part de l'impôt".
Ce renforcement de l'échange de renseignements aidera les autorités fiscales à repérer les fraudeurs et exercera un effet dissuasif sur ceux qui cherchent à dissimuler leurs revenus et leurs actifs à l'étranger. L'UE a signé un accord similaire avec la Suisse en mai dernier et a engagé des négociations, sur le point d'aboutir, avec Andorre, Saint-Marin et Monaco.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Communiqué de presse de la Commission européenne du 28/10/2015 lutte contre la fraude fiscale, l'Union européenne et le Liechtenstein signent un accord historique sur la transparence fiscale Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COMPTE BANCAIRE , EUROPE , FRAUDE FISCALE , IMPOT




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