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Le capital décès versé au décès d'un fonctionnaire est de 13 600 €

Le capital décès versé au décès d'un fonctionnaire est de 13 600 €
12/11/15 à 10:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les héritiers des fonctionnaires décédés reçoivent désormais 13 600 €, au titre du capital décès. Il existe toutefois des exceptions au principe.

Dorénavant, le montant du capital décès versé aux conjoints ou aux enfants d'un fonctionnaire, après son décès est égal à 13 600 €, une somme 4 fois supérieure à celle versée par le régime général depuis 2015. Ce forfait s'applique également aux héritiers des juges et des militaires. Auparavant, le montant du capital décès versé aux proches pouvait aller jusqu'à un an de traitement, primes et indemnités comprises, lorsque le fonctionnaire n'avait pas encore l'âge minimum de départ à la retraite, au moment de sa mort. Une majoration pour enfants pouvait également compléter cette somme.

Des exceptions sont prévues

Ce nouveau mode de calcul ne s'applique pas en cas de décès d'un fonctionnaire lié à un accident de service ou à une maladie professionnelle. Dans ces situations, le capital décès est égal à 12 fois le montant du dernier traitement indiciaire brut mensuel perçu par le défunt. Cette somme grimpe à 36 mois si la mort de l'agent est due à un attentat, à un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2015-1399 du 03/11/2015 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires, JO du 5 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECES , FONCTIONNAIRE




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