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42 % des loyers à Paris dépassent le maximum autorisé

42 % des loyers à Paris dépassent le maximum autorisé
04/11/15 à 14:06 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Près de la moitié des annonces pour une location d'appartement à Paris mentionnent des loyers supérieurs à ceux maximums prévus par le dispositif de plafonnement des loyers, entré en vigueur depuis le 1er août 2015. Selon la CLCV, ces dépassements "hors-la-loi" concernent surtout les petites surfaces et les meublés.

Mesure phare de la loi Alur, le principe de l'encadrement des loyers, applicable à Paris depuis le 1er août 2015, est mis à mal par les bailleurs. Selon la CLCV (Consommation, logement et de cadre de vie), plus d'un appartement sur trois se loue plus cher que le maximum autorisé dans la capitale. Pour arriver à ce constat, l'association a passé au crible quelque 650 petites annonces publiées sur différents sites internet - tels que  leboncoin.fr, pap.fr, et century21.fr, fnaim.fr et seloger.com - concernant des locations nues et meublées, gérées en direct par le propriétaire ou par l'intermédiaire d'une agence immobilière.

Les dépassements touchent surtout les petites surfaces

En moyenne, le montant du dépassement s'établit à 146,51 €/mois.  "Ce sont surtout les petites surfaces qui sont concernées" analyse la CLCV.

À titre d'exemple, un studio situé dans le quartier de la Sorbonne est proposé avec un loyer dépassant de plus de 200 €/mois le prix maximum autorisé. "Or, ces logements intéressent surtout un public jeune, à faibles ressources, ce qui rend ces pratiques d'autant moins acceptables", estime la CLCV. Concrètement, seules 50% des annonces pour les 1 pièce sont conformes à la loi, contre 59 % pour les 2 pièces, 66% pour les 3 pièces et 78% pour les 4 pièces et plus. D'après l'enquête, ces dépassements de loyer sont également plus fréquents pour les meublés (48 % des cas) que pour les locations nues (36 %) et il ressort que les annonces publiées par les agences immobilières sont bien plus respectueuses de la loi que celle publiées directement par les particuliers.

Les raisons

Du jour au lendemain, le montant des loyers a été plafonné alors qu'il obéissait jusqu'alors à la loi de l'offre et de la demande. Pour les propriétaires qui ont contracté un emprunt pour acquérir le logement, les mensualités de remboursement à la banque deviennent difficiles si l'on considère que les petites surfaces ont perdu un tiers du prix de location à Paris.

Afin d'échapper à la nouvelle règle, les propriétaires invoquent un "caractère exceptionnel" du bien qu'ils louent de façon à faire jouer un "complément de loyer" autorisé par la loi Alur, si le logement présente des qualités particulières par rapport à ceux de la même catégorie situés dans le même secteur géographique.

Les propriétaires qui ne respectent pas l'encadrement des loyers peuvent se retrouver devant la commission départementale de conciliation sur initiative du locataire, pour contester son loyer. "Commencer immédiatement par une action en contestation du loyer n'est pas forcément la meilleure façon de débuter une relation qui risque, du coup, de s'envenimer rapidement", estime la CLCV".

Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

AGENCE IMMOBILIERE , BAIL D'HABITATION , LOYER , PARIS




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