Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Impôts locaux > Taxe habitation / taxe foncière : les exonérations reconduites en 2015 et 2016

Taxe habitation / taxe foncière : les exonérations reconduites en 2015 et 2016

Taxe habitation / taxe foncière : les exonérations reconduites en 2015 et 2016
03/11/15 à 14:25 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les personnes exonérées de la taxe foncière, de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public en 2014, le seront toujours en 2015 et en 2016. Les retraités sont les principaux bénéficiaires de cette mesure.

Chose promise, chose due ! Comme l'a annoncé, fin octobre, Manuel Valls, Premier ministre, sur tweeter, les personnes de condition modeste exonérées de taxe foncière, de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance TV) en 2014 gardent cet avantage en 2015 et 2016. Cette annonce, fait suite à la controverse générée par plusieurs centaines de milliers de retraités, jusqu'alors exonérés du paiement de taxe foncière et de taxe d'habitation, devenus redevables des impôts locaux cette année. Cet état de fait est la conséquence des mesures prises en matière d'impôt sur le revenu, dont principalement la suppression de la demi-part dont bénéficiaient les parents isolés ayant eu des enfants.

Remboursement possible le 9 novembre

Sont concernées par cette neutralisation, les personnes qui ont reçu un avis d'imposition à la taxe d'habitation en 2015 alors qu' elles en étaient exonérées en 2014. Il en est de même des seniors de plus de 75 ans, également exemptés en 2014, qui ont reçu un avis d'imposition à la taxe foncière en 2015.

En pratique, si les contribuables ont déjà payé ces deux taxes, ils seront automatiquement remboursés dans les premiers mois de 2016. S'ils souhaitent un retour plus rapide, ils doivent s'adresser dès le 9 novembre à l'administration fiscale (par téléphone, sur le site internet des impôts, par courriel ou aux guichets des centres des finances publiques). Le remboursement interviendra sous trois semaines.
Ceux qui n'ont pas encore payé ne doivent pas tenir compte des avis reçus. Cela concerne particulièrement la taxe d'habitation, dont le délai de paiement expire entre le 15 novembre et le 15 décembre 2015. Un dégrèvement automatique viendra ensuite régulariser leur situation.

Bercy souligne que la mesure sera prochainement entérinée par une loi.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi :

Mots-clés :

TAXE D'HABITATION , TAXE FONCIERE




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier