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Assurance : la taxe "terrorisme" passe à 4,30 € par contrat

Assurance : la taxe "terrorisme" passe à  4,30 € par contrat
02/11/15 à 16:10 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Une taxe pour financer l'indemnisation des victimes d'attentats mais aussi des agressions physiques ou sexuelles est prélevée sur chaque contrat d'assurance. Son montant passe de 3,30 à 4,30 euros.

Le montant de la taxe versée par les assurés en vue d'alimenter le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) va augmenter d'un euro à partir de 2016. Prélevé sur chaque contrat d'assurance auto et les multirisques habitation notamment, son prix passe de 3,30 à 4,30 euros.
Le prix de la contribution au Fonds de garantie des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) passera à 4,30 euros par contrat pour l'année 2016. Actuellement, son montant est de 3,30 €. Il n'avait pas été revalorisé depuis 2004. Cette hausse a notamment été motivée par l'actualité dramatique du début d'année entre les attentats de Charlie hebdo et de l'hyper cacher de la Porte de Vincennes en janvier 2015 ainsi que les récentes attaques du Thalys ou encore de Saint-Quentin-Fallavier en Isère.

Cette taxe permet d'indemniser les victimes d'actes de terrorisme, d'atteintes graves à la personne et les propriétaires de véhicules incendiés - sous certaines condition-, ou leurs ayants droit. Cette garantie joue lorsque le préjudice n'est pas pris en charge par l'auteur (inconnu, insolvable...) ou par d'autres organismes (sécurité sociale, mutuelles).

Plus de 4 000 victimes du terrorisme ont ainsi été indemnisées depuis vingt ans, une centaine de nouveaux dossiers ont été ouverts l'an dernier. En 2014, le FGTI a versé plus de 285 millions d'euros aux victimes d'infractions, un chiffre en légère hausse par rapport à l'année 2013. Cette évolution s'accompagne d'un nouveau contexte législatif avec l'obligation faite au Fonds d'indemniser les victimes d'infractions survenues sur le territoire national, qu'elles soient ou non en situation régulière.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 30/10/2015 fixant le montant de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, JO du 1er novembre Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE AUTOMOBILE , ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION , TAXE , TERRORISME




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