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L'Europe renforce les droits des voyageurs achetant leurs séjours en ligne

L'Europe renforce les droits des voyageurs achetant leurs séjours en ligne
29/10/15 à 09:25 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le Parlement européen vient d'adopter une nouvelle directive sur les voyages à forfait. Avec la nouvelle donne, les personnes achetant leurs séjours sur internet seront beaucoup mieux protégées. Elles auront notamment la possibilité d'annuler gratuitement le contrat si le prix augmente de plus de 8 %.

"En raison de changements sur le marché du voyage et de la tendance croissante des réservations de voyages en ligne, il y a un besoin urgent de moderniser et d'adapter l'ancienne directive qui date de 1990", a déclaré Birgit Collin-Langen, rapporteur au Parlement européen. C'est dans cet esprit que les eurodéputés viennent d'adopter une nouvelle directive sur les voyages à forfait en vue de renforcer les droits des personnes achetant des séjours en ligne. L'objectif est d'offrir aux personnes passant par internet le même niveau de protection que ceux ayant recours aux services d'une agence de voyage traditionnelle.

La nouvelle réglementation vise les forfaits (pré-arrangés par l'organisateur du voyage ou personnalisés par le voyageur) mais aussi les prestations de voyage liées, pour lesquelles les consommateurs sont guidés, par exemple, une fois qu'ils ont acheté un vol, pour réserver les services de voyage supplémentaires grâce à un lien en ligne précis.

Il est notamment prévu que l'organisateur soit tenu d'indiquer à ses clients les heures approximatives de départ et de retour et une indication de la nature des éventuels frais supplémentaires.

Annuler le voyage dès 8 % de hausse de prix

Avec la nouvelle donne, les voyageurs ont le droit "d'annuler un contrat de voyages à forfait et de récupérer leur argent si le prix dudit paquet augmente de plus de 8 % ou si des événements "inévitables" comme des catastrophes naturelles ou des attaques terroristes frappent le lieu de destination", précise le Parlement.

Actuellement, la législation française admet pour les voyages dont la date de départ a lieu dans plus de 30 jours, que le prix du séjour puisse varier, à la hausse ou à la baisse, afin de tenir compte du coût du carburant, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'aéroport ou des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré (c.tourisme, art. L. 211-12). Ces hausses ne sont possibles que si le contrat mentionne des modalités de calcul précises. A moins de 30 jours du départ, en revanche, le prix ne peut plus être majoré (article L. 211-12 al. 5 du code du tourisme).

La France, comme tous les autres États membres ont maintenant deux ans pour transposer les nouvelles règles dans leur droit national et six mois supplémentaires pour les rendre applicables.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Communiqué de presse du Parlement européen du 27/10/2015 : les députés font passer les règles de voyages à forfait à l'ère numérique Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Proposition de directive du parlement européen et du conseil du 09/07/2013, n° 2013-0246 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage assistées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE, et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AGENCE DE VOYAGE , INTERNET , VACANCES , VOYAGISTE




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