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Le nombre de stagiaires en entreprise est plafonné

Le nombre de stagiaires en entreprise est plafonné
28/10/15 à 17:32 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour éviter que les stages ne se substituent à un emploi, le nombre d'élèves et d'étudiants pouvant être accueillis au sein d'une même entreprise est désormais plafonné en fonction de la taille de l'entreprise. Pour veiller au respect des quotas, l'inspection du travail peut effectuer des contrôles.

Les entreprises ne peuvent plus accueillir autant de stagiaires qu'elles le souhaitent. Pour éviter les pratiques abusives de certains employeurs, les firmes de moins de 20 salariés ne peuvent pas prendre plus de trois stagiaires pendant une même semaine. Pour les sociétés de plus grande taille, le quota est fixé à 15 % des effectifs.

Des dérogations peuvent toutefois être accordées pour les élèves du secondaire, en particulier pour ceux inscrits dans un lycée professionnel. Pour ces derniers, le recteur d'académie peut relever le plafond à cinq stagiaires dans les entreprises de moins de 30 salariés et à 20 % de l'effectif dans les entreprises de 30 salariés et plus.

Pour s'assurer que l'objectif recherché par l'entreprise repose sur la formation, le jeune devra être placé sous l'encadrement d'un tuteur. Désormais, un salarié ne peut pas prendre charge plus de trois stagiaires, en même temps.

Davantage de contrôles

Pour vérifier que les quotas sont bien respectés par les entreprises, les inspecteurs du travail peuvent obtenir copies des conventions de stage. En cas de manquement, les employeurs pourront être condamnés à payer une amende dont le montant sera fixé par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Établies sur la base d'un accord d'entreprise,  les tâches confiées au stagiaire ne doivent en aucun cas correspondre à un poste de travail permanent ou saisonnier, être liées à un accroissement, même temporaire, d'activité de l'entreprise ou à un remplacement d'un salarié malade. Le stagiaire ne peut non plus se voir confier des tâches "dangereuses".

Toutes ces mesures sont applicables aux conventions conclues après le 29 octobre 2015.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2015-1359 du 26/10/2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil, JO du 28 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Loi n° 2014-788 du 10/07/2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, JO du 11 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2014-1420 du 27/11/2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages, JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONDITIONS DE TRAVAIL , ETUDIANT , STAGE




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