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Accidents du travail : + 0,1 % sur les indemnités en capital au 1er octobre 2015

Accidents du travail : + 0,1 % sur les indemnités en capital au 1er octobre 2015
26/10/15 à 14:23 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La revalorisation de 0,1 % au 1er octobre 2015 des avantages vieillesse s’applique également aux indemnités en capital versées en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Focus sur les nouveaux montants de ces prestations.

Lorsqu'un salarié est atteint d'une incapacité permanente due à un accident du travail, il peut percevoir une indemnisation de sa caisse d'Assurance maladie. Tout comme les prestations de l'Assurance vieillesse, les indemnités en capital versées aux victimes d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sont revalorisées de 0,1 % depuis le 1er octobre 2015.

Si le taux d'incapacité est inférieur à 10 %, la victime a droit à une indemnité en capital dont le montant est forfaitaire et varie selon l'importance de l'incapacité :

Montant de l'indemnité en capital versée (au 1er octobre 2015) 
 Taux d'incapacité permanente
Montant de l'indemnité en capital
 1 %
 410,71 €
 2 %
 667,54 €
 3 %
 975,47 e
 4 %
 1 539,60 €
 5 %
 1 950,38 €
 6 %
 2 412,30 €
 7 %
 2 925,33 €
 8 %
 3 490,10 €
 9 %
 4 105,96 €

Lorsque le taux est supérieur à 10 %, le salarié perçoit une rente jusqu'à la fin de sa vie. Elle est versée chaque trimestre si ce taux est compris entre 10 et 50 %, et chaque mois s'il est supérieur ou égal à 50 %.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Circulaire CNAM n° 13/2015 du 21/10/2015 : Revalorisation des allocations de cessation anticipée d'activité et des indemnités en capital Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ACCIDENT DU TRAVAIL , RENTE D'INCAPACITE PERMANENTE




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