Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Copropriété > Le syndic peut désormais convoquer les copropriétaires par courriel

Le syndic peut désormais convoquer les copropriétaires par courriel

Le syndic peut désormais convoquer les copropriétaires par courriel
23/10/15 à 16:08 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les syndics peuvent désormais convoquer les copropriétaires aux assemblées générales de copropriété par courriels. Les procès-verbaux, les notifications et les mises en demeure peuvent également être acheminés par internet..

Mesure phare de la loi Alur sur les copropriétés, les syndics peuvent dorénavant peuvent convoquer les copropriétaires aux Assemblées générales (AG) par courriel mais aussi leur transmettre les procès-verbaux d'AG, les mises en demeure et les notifications. Jusqu'à présent, ces documents pouvaient être envoyés uniquement par Lettre recommandé avec avis de réception (LRAR), remis en main propre ou expédié par fax. Ce dernier mode de transmission, un peu tombé en désuétude, n'est plus autorisé, le gouvernement estimant qu'il n'offre qu'un faible niveau de sécurité juridique.

Consentement requis

L'envoi par e-mail n'est possible que si le copropriétaire donne son accord. Son consentement peut être recueilli lors de la prochaine AG annuelle, par LRAR ou par recommandé électronique. Même après avoir donné son accord, le copropriétaire peut changer d'avis et revenir au papier. Pour cela, il lui suffit de le notifier au syndic, lors de l'AG, par LRAR classique ou courrier électronique.

 Baisse des dépenses ?

Si la mesure a pour but de réduire les dépenses importantes générées par le coût du papier et des frais postaux, la question de la répercussion des bénéfices générés par cette simplification du formalisme au profit des copropriétaires reste entière.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2015-1325 du 21/10/2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, JO du 23 (loi Alur) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSEMBLEE GENERALE , INTERNET , LETTRE RECOMMANDEE , SYNDIC DE COPROPRIETE , SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail