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Assurance vie: le bénéfice d'un contrat ne se transmet pas

Le bénéficiaire d’une assurance vie qui avait accepté le contrat est décédé avant son souscripteur. Au décès de ce dernier, la question s’est posée de savoir si les héritiers de ce bénéficiaire avaient droit au capital. La Haute Cour a répondu que le capital ne pouvait leur revenir que si la clause bénéficiaire du contrat le prévoyait (cass. civ. 2e du 10.9.15, n° 14-20017).

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