Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, a annoncé que l’État rembourserait les prélèvements sociaux appliqués aux résidents ne relevant pas du régime social français et qui en font la demande (les travailleurs frontaliers notamment). Le gouvernement se conforme ainsi aux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’État (voir le n° 1111 du Particulier, "Plus-value immobilière: pour certains résidents, la CSG est remboursable"). Mais il cherche, pour l’avenir, le moyen de rétablir la validité de ces prélèvements. Des mesures en ce sens figurent dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (art. 15).
En décidant de soutenir des organismes d'intérêt général, vous pouvez obtenir une réduction de 66 %, voire de 75 % sur votre impôt sur le revenu. Attention, la case dans laquelle déclarer ces dons varie en fonction de leur nature.
Des courriels, SMS et appels téléphoniques usurpant l'identité de fisc et des agents des impôts et visant à arnaquer les contribuables en vue de récupérer leurs coordonnées bancaires sont constatés chaque année, pendant la période de déclaration de revenus. Voici les conseils à suivre pour ne pas tomber dans le piège des escrocs.
L'impôt sur le revenu est calculé sur la base des éléments inscrits et validés dans votre déclaration annuelle des revenus. Il est établi au niveau du foyer fiscal, et non pas par individu. Le calcul s’effectue d’après un barème progressif dont les taux s'élèvent par paliers successifs. Certaines dépenses payées dans l'année permettent d'en réduire le montant.
Et pourtant, la publicité personnalisée est un moyen de soutenir le travail de notre rédaction qui s’engage à vous proposer chaque jour une information de qualité. En acceptant les cookies, vous pourrez accéder aux contenus et fonctionnalités gratuites que propose notre site.
À tout moment, vous pouvez modifier vos choix via le bouton “paramétrer les cookies” en bas de page.
