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Salariés itinérants : le temps de trajet, c'est du temps de travail

Salariés itinérants : le temps de trajet, c'est du temps de travail
Novembre 2015
Le Particulier n° 1114, article complet.

Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les déplacements « domicile-client » des salariés sans lieu de travail fixe ou habituel (VRP, techniciens, etc.) constituent bien du temps de travail au sens de la directive européenne 2003/88 (arrêt du 10.9.15, n° C-266/14). Cet arrêt n’est pas immédiatement applicable aux employeurs français. Mais les juges ou le législateur risquent de devoir, à terme, mettre en conformité le droit français à cette décision.


Mots-clés :

DUREE DU TRAVAIL , SALARIE , TRANSPORT




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