L'agenda du Particulier du mois de novembre 2015
Depuis le 1er octobre 2015
Une fiche standardisée d’information doit être remise par l’établissement prêteur à toute personne sur le point de s’assurer pour un crédit immobilier. Cette fiche doit permettre à l’assuré de comparer les garanties des assurances emprunteur, et de faire jouer la concurrence.
Voir le n° 1113 du Particulier, "Décryptage: assurance emprunteur, la fiche d'information standardisée"
16 novembre 2015
Dernier jour pour le paiement de la taxe d’habitation et de la contribution audiovisuelle. Si vous payez par internet ou par smartphone, vous avez jusqu’au 21 novembre, minuit.
30 novembre 2015
Vous pouvez demander à votre banque une dispense d’acompte fiscalsur vos dividendessi votre revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 €, si vous êtes célibataire (75 000 € si vous êtes en couple). Vous pouvez demander une dispense d’acompte sur vos intérêts si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 €, si vous êtes célibataire (50 000 € si vous êtes en couple).
6 et 13 décembre 2015
Premier et second tours des premières élections régionales depuis le redécoupage territorial. Les conseillers régionaux sont élus pour 6 ans.
17 décembre 2015
Toute proposition de crédit renouvelable pour un achat de plus de 1 000 € doit être accompagnée d’une autre proposition de crédit amortissable(décret n° 2015-293 du 16.3.15).
19 décembre 2015
Voir le n° 1108 du Particulier, "Des taxes supplémentaires pour l’auto-entreprise"
31 décembre 2015
Fin de l’abattement supplémentaire (de 35 000 à 100 000 €, suivant le lien de parenté entre le donateur et le donataire) sur les donations de terrains à bâtir.
Fin del’abattement supplémentaire de 30 % sur les plus-values de cession des immeubles situés dans les zones tendues et des terrains à bâtir.
Voir le n° 1102 du Particulier, "Les nouvelles mesures fiscales pour relancer l'immobilier"
1er janvier 2016
Le prix des timbres augmente, en moyenne, de 3,6 %. La lettre verte passe de 0,68 à 0,70 € et le timbre prioritaire de 0,76 à 0,80 €.
Les copropriétés dont les compteurs électriques dépassent la puissance de 36 kVA ou celles qui consomment plus de 150 MWh de gaz par an ne peuvent plus bénéficier du tarif réglementé. Elles doivent souscrire une offre de marché.
Voir le n° 1112 du Particulier, "Réduisez la facture de vos contrats de gaz et d'électricité"
Événements
Les 4 et 5 novembre 2015: salon de la copropriété
Nos juristes répondront à toutes vos questions de 9 heures à 18 heures (22 heures, le 4 novembre).
Paris, Porte de Versailles, Pavillon 5.1.
14 novembre 2015: salon de l'assuré
Pour rencontrer des professionnels et découvrir ce que les nouvelles technologies apporteront à l’assurance de demain.
Paris, palais des Congrès, Porte Maillot.
Les 20 et 21 novembre 2015: Actionnaria
De nombreuses conférences pour découvrir les marchés financiers. L’occasion aussi de rencontrer nos journalistes de La Lettre des placements, notre hebdomadaire consacré à la Bourse.
Paris, palais des Congrès, Porte Maillot.
Du 24 au 26 novembre 2015: salon des services à la personne
Des conférences, ateliers et animations pour les particuliers à la recherche de services (ménage, cours particuliers, garde d’enfants…) et pour les professionnels du secteur. Paris , Porte de Versailles, Pavillon 2.2.
