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J’ai acheté une voiture neuve. Le concessionnaire m’a précisé que je devrai payer une taxe, chaque année, car elle pollue beaucoup. Est-ce vrai ?

Novembre 2015
Le Particulier n° 1114, article complet.

Absolument. Les propriétaires de véhicules de tourisme très polluants sont soumis à une taxe annuelle, dite « taxe CO2 » (art. 1011 ter du code général des impôts). Elle concerne tous les véhicules dont le taux d’émission de dioxyde de carbone (CO2) excède un plafond, variable en fonction de l’année de leur 1re immatriculation. Propriétaire d’une voiture immatriculée depuis 2012, vous serez soumis à cette taxe si ses émissions de CO2 sont supérieures à 190 g/km.

Ma voiture émet 240 g de CO2/km. Combien devrai-je payer ?

La taxe est fixée forfaitairement à 160 €, dès lors que le véhicule dépasse la limite, quel que soit son niveau d’émission. Vous devrez la payer tous les ans, à partir de l’année suivant la délivrance du certificat d’immatriculation. Toutefois, si vous ou un membre de votre foyer fiscal êtes atteint d’invalidité, vous en serez exonéré.


Mots-clés :

AUTOMOBILE , CARBURANT , POLLUTION , TAXE




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