Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions

Accueil > Divers > Les dépêches du Particulier du mois de novembre 2015

Les dépêches du Particulier du mois de novembre 2015

Novembre 2015
Le Particulier n° 1114, article complet.

La redevance augmentera de 1 € l’an prochain, passant à 137 € (ministère de la Culture).

Le prêt à taux zéro dans l’ancien serait étendu à 30 000 communes rurales en 2016. Seulement 5 920 sont éligibles aujourd’hui (art. 41 du PLF pour 2016).

Recourir à un architecte serait bientôt obligatoire pour une construction de plus de 150 m2, contre 170 m2 jusqu’à présent (art. 26 quinquies du projet de loi création, architecture et patrimoine).

Dès 2016, les prestations sociales seront revalorisées au 1er avril, en fonction de l’inflation constatée (art. 33 du PLF et 57 du PLFSS pour 2016).

D’ici avril 2017, des contrats santé sélectionnés par l’État pour leur rapport qualité-prix devraient être proposés aux plus de 65 ans (art. 21 du PLFSS pour 2016).

Pour pallier les impayés de pensions alimentaires, un dispositif de garantie déjà expérimenté serait généralisé au printemps (art. 31 du PLFSS pour 2016).

Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie, veut unifier la fiscalité de l’essence et du diesel. Elle préconise d’abaisser chaque année, et pendant 5 ans, les taxes sur l’essence de 1,5 centime/an, et d’augmenter dans les mêmes proportions celles sur le diesel.

Le Sénat propose de taxer les revenus supérieurs à 5 000 €/an perçus sur les plates-formes collaboratives comme Airbnb ou Blablacar (rapport du 17.9.15).

Mots-clés :

ARCHITECTE , AUTOMOBILE , CARBURANT , COMMERCE ELECTRONIQUE , FISCALITE , IMPAYE , MATERIEL AUDIOVISUEL




Outils pratiques :
Formalités et démarches

Vous aimerez aussi

Bannière Choix patrimoniaux

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier