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Les dépêches du Particulier du mois de novembre 2015

Novembre 2015
Le Particulier n° 1114, article complet.

La redevance augmentera de 1 € l’an prochain, passant à 137 € (ministère de la Culture).

Le prêt à taux zéro dans l’ancien serait étendu à 30 000 communes rurales en 2016. Seulement 5 920 sont éligibles aujourd’hui (art. 41 du PLF pour 2016).
 
Recourir à un architecte serait bientôt obligatoire pour une construction de plus de 150 m2, contre 170 m 2 jusqu’à présent ( art. 26 quinquies du projet de loi création, architecture et patrimoine).
 
Dès 2016, les prestations sociales seront revalorisées au 1 er avril, en fonction de l’inflation constatée ( art. 33 du PLF et 57 du PLFSS pour 2016).
 
D’ici avril 2017, des contrats santé sélectionnés par l’État pour leur rapport qualité-prix devraient être proposés aux plus de 65 ans ( art. 21 du PLFSS pour 2016).
 
Pour pallier les impayés de pensions alimentaires, un dispositif de garantie déjà expérimenté serait généralisé au printemps ( art. 31 du PLFSS pour 2016).
 
Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie, veut unifier la fiscalité de l’essence et du diesel. Elle préconise d’abaisser chaque année, et pendant 5 ans, les taxes sur l’essence de 1,5 centime/an, et d’augmenter dans les mêmes proportions celles sur le diesel.
 
L e Sénat propose de taxer les revenus supérieurs à 5 000 €/an perçus sur les plates-formes collaboratives comme Airbnb ou Blablacar (rapport du 17.9.15).

Mots-clés :

ARCHITECTE , AUTOMOBILE , CARBURANT , COMMERCE ELECTRONIQUE , FISCALITE , IMPAYE , MATERIEL AUDIOVISUEL




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