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Fonctionnaires : baisse du plafond de remboursement des frais de transport

Fonctionnaires : baisse du plafond de remboursement des frais de transport
16/10/15 à 14:58 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les fonctionnaires qui utilisent les transports en commun pour se rendre à leur travail ont droit à une prise en charge de leur abonnement à hauteur de 50 % dans une limite de 80,21 € par mois.

Les agents titulaires ou contractuels de la fonction publique qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour se rendre de leur domicile à leur travail, bénéficient, de la part de leur administration, d'une prise en charge du prix de l'abonnement, à hauteur de 50 %.

Le plafond de cet avantage vient d'être abaissé, il est désormais fixé à 80,21 € par mois, contre 80,67 € auparavant. Cette mesure fait suite à la mise en place en septembre 2015 du Pass Navigo au prix unique de 70 € pour la zone 1-2 (Paris intra-muros).

Pour en bénéficier, l'agent doit remettre ou présenter un justificatif de titre de transport à son employeur.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n°2015-1228 du 02/10/2015 prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (JO du 6) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FONCTIONNAIRE , TRANSPORT EN COMMUN , VELO




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