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Copropriété : l'arroseur arrosé

Copropriété : l'arroseur arrosé
Octobre 2015
Le Particulier Immobilier n° 323, article résumé.

Le transfert de propriété est inopposable au syndicat à défaut de notification de la vente du lot. Cass civ. 3ème du 08/07/2015, n° 14-12.995

Résumé de l'article

Le transfert de propriété est inopposable au syndicat à défaut de notification de la vente du lot.
Cass civ. 3ème du 08/07/2015, n° 14-12.995

Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

CHARGE DE COPROPRIETE , COPROPRIETE , JURISPRUDENCE , LOT DE COPROPRIETE




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