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Agent immobilier : ne pas travailler trop tôt

Agent immobilier : ne pas travailler trop tôt
Octobre 2015
Le Particulier Immobilier n° 323, article résumé.

Pendant le délai de rétractation, le mandat de vente peut toujours être dénoncé. Cass. 1ère civ. du 01/07/2015, n° 14-15.753

Résumé de l'article

Pendant le délai de rétractation, le mandat de vente peut toujours être dénoncé.
Cass. 1ère civ. du 01/07/2015, n° 14-15.753

Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ACHAT-VENTE , AGENT IMMOBILIER , DELAI DE RETRACTATION , JURISPRUDENCE , MANDAT




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