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Diagnostic technique : des termites bien vivaces

Diagnostic technique : des termites bien vivaces
Octobre 2015
Le Particulier Immobilier n° 323, article résumé.

Diagnostic erroné ? Le professionnel engage sa responsabilité s'il n'a pas agi dans les règles de l'art. Cass. ch. mixte du 08/07/2015, n° 13-26.686

Résumé de l'article

Diagnostic erroné ? Le professionnel engage sa responsabilité s'il n'a pas agi dans les règles de l'art.
Cass. ch. mixte du 08/07/2015, n° 13-26.686

Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DIAGNOSTIC TECHNIQUE , JURISPRUDENCE , RESPONSABILITE , TERMITE , TRAVAUX




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