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Permis de construire, pour un parcours sans fautes

Permis de construire, pour un parcours sans fautes
Octobre 2015
Le Particulier Immobilier n° 323, article résumé.
Auteur : BERTRAND (Marianne)

De réelles avancées ont permis de simplifier l’obtention du permis de construire. Cela reste une opération délicate. Il faut préparer soigneusement son dossier si l’on ne veut pas se heurter à un rejet et perdre ainsi plusieurs mois dans l’avancée de ses travaux.

Résumé de l'article

Si l’obtention du permis de construire a été simplifiée, il convient d’être scrupuleux dans la constitution de son dossier si l’on ne veut pas se heurter à un rejet. Nos conseils :

  • Cas dans lesquels un permis de construire est nécessaire.
  • Respects des contraintes urbanistiques, recours à un professionnel (architecte, géomètre, avocat) pour préparer le dossier de permis et éviter tout problème avec le voisinage.
  • Formalités d’affichage à respecter.
  • Recours possibles en cas de refus du service instructeur (demande gracieuse ou action introduite devant le tribunal administratif compétent).
  • Possibilité de modifier sa demande de permis de construire.

Infographie :

  • La procédure pas à pas.

Encadrés :

  • Le permis de construire valable un an de plus.
  • L’avis de Elina Asika, avocate spécialisée en urbanisme.
  • Témoignage de Laurence Cahuzac, directrice du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) pour l’Eure-et-Loir.
Le dossier en version complète fait 8 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DEMARCHE ADMINISTRATIVE , DOCUMENT D'URBANISME , PERMIS DE CONSTRUIRE , PLAN LOCAL D'URBANISME , PLU , TRAVAUX , URBANISME




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