Publicité
Réservé aux abonnés Le Particulier

Permis de construire, pour un parcours sans fautes

De réelles avancées ont permis de simplifier l’obtention du permis de construire. Cela reste une opération délicate. Il faut préparer soigneusement son dossier si l’on ne veut pas se heurter à un rejet et perdre ainsi plusieurs mois dans l’avancée de ses travaux.

Qu’il s’agisse de construire un bâtiment ou de l’agrandir, il va falloir solliciter de l’administration une indispensable autorisation de construire. Permis de construire (PC) ou déclaration de travaux? C’est la première vérification à effectuer. «Le permis de construire est encore souvent perçu comme le prérequis noble pour pouvoir occuper le sol tandis que la déclaration préalable serait cantonnée à la réalisation de travaux d’extension alors que, pourtant, le champ d’application de cette dernière autorisation a été largement étendu », constate Elina Asika, avocate spécialisée en urbanisme au cabinet parisien Seban et Associés.
Lorsqu’un projet nécessite un permis de construire (PC), c’est généralement pour une construction nouvelle. Mais il est également parfois indispensable pour effectuer un agrandissement sur de l’existant. Le critère qui le rend incontournable? La surface de plancher (calculée à partir des murs intérieurs) ou d’emprise au sol (utilisée pour apprécier les parties…

Cet article est réservé aux abonnés Le Particulier. Il vous reste 95% à découvrir.

Vous avez envie de lire la suite ?

Débloquez tous les articles immédiatement. Sans engagement

Déjà abonné au Particulier ? Connectez-vous

Permis de construire, pour un parcours sans fautes

S'ABONNER
Partager

Partager via :

Plus d'options

S'abonner
À lire aussi