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Logement : feux de cheminées à nouveau interdits en Ile-de-France

Logement : feux de cheminées à nouveau interdits en Ile-de-France
Octobre 2015
Le Particulier Immobilier n° 323, article complet.

Nouveau rebondissement dans le feuilleton des feux de cheminées en Ile-de-France… Le tribunal administratif de Paris*, saisi par l’association Écologie sans frontière, a annulé l’arrêté interpréfectoral du 21 janvier 2015, qui avait abouti à les autoriser sur instruction directe de la ministre de l’écologie, Ségolène Royal. Conséquence, le précédent arrêté du 25 mars 2013 est rétabli. Pour mémoire, ce texte interdit de faire des feux de cheminées à foyer ouvert (les seuls autorisés sont donc ceux à foyer fermé, ce qui suppose de s’équiper d’un insert, par exemple), même à titre de chauffage d’appoint ou de flambée d’agrément, à Paris et dans 435 communes avoisinantes depuis le 1er janvier 2015. Cette ­interdiction, résultant de la mise en œuvre du plan francilien de protection de l’atmosphère (PPA), était considérée par la ministre comme inadaptée pour lutter contre la ­pollution générée par les émissionsde particules fines dues aux équipements individuels de combustion du bois. Le juge lui a donné tort : « Si l’autorité préfectorale dispose d’une marge de manœuvre dans le cadre de son obligation de moyens afin d’arrêter les mesures prises pour la mise en œuvre d’un PPA, elle ne saurait pour autant prendre des mesures incompatibles avec les objectifs de ce plan ». Définitivement privés de soirées au coin du feu, les Franciliens ? Pas si sûr… La ministre, de son côté bien décidée à faire feu de tout bois, demanderait au préfet de réviser l’arrêté de 2013…

*TA de Paris du 2.7.15, n° 1503542/7


Mots-clés :

CHAUFFAGE INDIVIDUEL , CHEMINEE , ILE-DE-FRANCE , PARIS




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