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Les villes où les impôts locaux vont flamber

Après trois ans d’accalmie, la fiscalité locale repart à la hausse. En cause, la baisse des dotations de l’État, mais aussi des mesures entrées en vigueur en 2015.

Après la pause, la reprise. Les taxes d’habitation et foncière sur le bâti et le non bâti, perçues par les collectivités locales, reprennent leur hausse après trois années d’accalmie, selon l’étude annuelle du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales (FGVCT). Ces trois taxes appelées «taxes ménages», ont progressé de 1,8 % en 2015, dans les villes et regroupements de villes de plus de 100 000 habitants. Davantage que les augmentations cumulées de 2011 à 2104. Alors que la baisse des dotations de l’État ces dernières années ne s’était pas encore traduite par le poids de la fiscalité locale. C’est désormais le cas. La taxe foncière a, par exemple, augmenté dans près d’un tiers des villes. Avec, dans certains cas, des hausses spectaculaires. Ainsi, Lille a connu une flambée de 23,3 %, Toulouse de 15 %. À l’échelon des départements - qui votent et perçoivent une part de cette taxe -, la hausse est toutefois restée mesurée, à + 0,6 %. Certes, les quelques revalorisations opérées sont très fortes. Comme dans le Var ( + 19,5 %) ou dans le Bas-Rhin (+ 13,6 %). Mais dans neuf cas sur dix, le taux de l’an passé a été maintenu. Par ailleurs, la taxe sur le foncier non bâti (hors taxe additionnelle, voir plus loin), votée par les seuls villes et groupements, a ponctuellement fait l’objet de fortes valorisations: à Toulouse (+ 12,6 %), à Bordeaux, Lyon et Marseille (à près de 4 %). Idem pour la taxe d’habitation, qui fait arriver Toulouse une fois encore en tête (+ 11,5 %). La taxe augmente aussi sensiblement à Lyon (+ 4,2 %) ou à Bordeaux (+ 3,7 %). Les hausse locales de ces prélèvements devraient se poursuive. Après la baisse de 1,5 milliard d’euros en 2014, le montant annuel des dotations de l’État aux collectivités locales va être progressivement réduit de 11 milliards d’euros de 2015 à 2017, selon un rapport de la Cour des comptes, rendu le 14 octobre 2014 sur les finances publiques locales.
À ces hausses conjoncturelles devraient s’ajouter de nouveaux facteurs d’augmentation. Notamment pour les logements anciens. Les taxes des ménages sont en effet déterminées à partir de la valeur locative cadastrale du logement, établie sur une base datant des années 1970. Une actualisation de ces valeurs a été engagée et une expérimentation lancée cette année dans cinq départements. L’objectif est d’aboutir à une mise en place de nouvelles bases en 2018. Et c’est dans les grandes villes que l’impact devrait être le plus fort puisque c’est là que les valeurs ont le plus augmenté en trente-cinq ans.

Une bombe fiscale

Les terrains non bâtis sont également concernés par l’inflation des taxes cette année. Ainsi, certains propriétaires de terrains non bâtis constructibles en zones tendues ont-ils vu leur taxe foncière multipliée par dix, voire davantage. Comme cette octogénaire citée par La Voix du Nord. Elle a vu sa taxe foncière passer de 134 € en 2014 à près de… 17 000 €. En cause? Une revalorisation de la valeur cadastrale des terrains non bâtis entrée en vigueur en 2015. À laquelle s’ajoute une hausse de 5 €/m2. L’objectif de la mesure votée en 2013 est d’inciter ceux qui ne veulent ou ne peuvent pas payer à vendre, mais elle fait l’effet d’une bombe. D’autant qu’en 2017, la hausse sera portée de 5 à 10 €. Face à la polémique montante, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé sur France 2 vouloir corriger cette aberration fiscale dans le cadre de la loi de finances pour 2016, «pour qu’il n’y ait pas d’effet pervers à une mesure dont l’objectif était sain». Près de 1 730 foyers sont touchés par le phénomène, principalement la région parisienne et les grandes agglomérations. Des exonérations ont été prévues, notamment pour les affiliés à la MSA (mutuelle agricole) ou quand des permis de construire sont en cours de dépôt.

Victimes ou coupables?

Reste à savoir si le discours incriminant le retrait de l’État tient bien la route. Ce ne serait pas forcément le cas, si l’on en croit la Cour des comptes. Dans le rapport cité plus haut, la Cour incrimine en partie les communes, distinguant «la situation des départements qui, confrontés à la hausse de leurs dépenses de solidarité, ont ralenti leurs investissements pour la quatrième année consécutive, de celle du “bloc communal”, en fin de cycle électoral, et des régions, qui les ont accrus malgré la baisse de leur épargne brute. Faute de ralentir ou de réduire leurs dépenses de fonctionnement, les départements ont choisi de puiser dans leur trésorerie et surtout d’emprunter davantage afin de poursuivre leurs politiques d’équipement public ou de subventionnement».
Faut-il aussi souligner que, malgré la mise en place de l’intercommunalité, les transferts de compétences attendus ne se sont pas toujours réalisés? Les économies d’échelle prévues grâce à la fusion de certains services communaux ne sont pas intervenues, les maires s’accrochant à leur pouvoir territorial, quitte à faire supporter aux administrés le coût des doublons. Confrontés à une baisse ininterrompue des ressources étatiques, pourront-ils continuer plus longtemps à privilégier l’augmentation de la fiscalité? Telle est peut-être la vraie question.

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