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La liste des villes soumises à la taxe sur les logements vacants se réduit

La liste des villes soumises à la taxe sur les logements vacants se réduit
15/10/15 à 15:37 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les communes de Boëge et Saint-André-de-Boëge, situées dans le département de la Haute-Savoie, sont désormais supprimées de la liste des villes soumises à la taxe sur les logements vacants.

La Taxe sur les logements vacants (TLV) frappe les logements disposant d'un confort minimum, sans meubles et vides depuis plus d'un an. Elle s'applique désormais aux biens immobiliers, appartement ou maison, situés dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants et touchées par une pénurie de logements, alors qu'auparavant, elle ne touchait que les villes de plus de 200 000 habitants.

La liste des communes frappées par la TLV comptait jusqu'alors plus de 1 150 villes, mais elle vient d'être modifiée. Désormais, les communes de Boëge et Saint-André-de-Boëge, situées dans le département de la Haute-Savoie, sont supprimées du champ d'application de la taxe.

Pour mémoire : la TLV est assise sur la valeur locative foncière brute du logement et de ses dépendances au 1er janvier de l'année d'imposition. Son taux varie selon la durée de vacance du logement, il est de :

- 12,5 % la 1e année ;
- 25 % à partir de la 2e année.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2015-1284 du 13/10/2015 modifiant le décret n° 2013-392 du 10/05/2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts, JO du 15 (retrait de 2 communes de la liste) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

LOGEMENT VACANT , TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS




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