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Impôts 2016 : forte hausse de la décote

Impôts 2016 : forte hausse de la décote
12/10/15 à 17:52 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Afin de réduire le montant des impôts de 2 milliards d'euros en 2016, le gouvernement mise sur un élargissement du bénéfice de la décote, mécanisme qui permet de réduire, voire d'annuler la note fiscale des contribuables dont l'impôt brut ne dépasse pas un certain montant.

Comme chaque année, les contribuables dont le montant d'impôt sur le revenu à payer ne dépasse pas un certain plafond ont droit à une décote, de façon àréduire le montant de leur facture fiscale.

Après une 1re hausse en 2014 et une 2nde en 2015, le seuil des revenus permettant de bénéficier de la décote devrait de nouveau être revalorisé. Si le projet de la loi de Finances pour 2016 (imposition des revenus perçus en 2015) est voté en l'état, le plafond d'impôt sur le revenu à respecter pour profiter de la décote grimpera de 1 135 à 1 553 € pour les personnes seules - célibataires, divorcées, séparées ou veuves - et de 1 870 euros à 2 560 euros pour les couples.

Nouveau mode de calcul de la décote

Désormais la décote est égale à la différence entre le plafond d'impôts à ne pas dépasser pour en bénéficier (1 553 € ou 2 560 € selon le foyer fiscal) et les ¾ du montant de l'impôt brut (avant déduction des réductions et des crédits d'impôt) réclamé au contribuable, contre la totalité des droits actuellement.

Le projet de Budget pour 2016 n'a en revanche prévu qu'une légère revalorisation des tranches du barème d'impôts sur le revenu, de façon à tenir compte de l'inflation.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), (texte initial n° 3096, Assemblée nationale, 30/09/2015) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECLARATION D'IMPOTS , IMPOT SUR LE REVENU , REDUCTION D'IMPOT




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