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Rénovation énergétique : le recours à un professionnel RGE reportée en Outre-mer

Rénovation énergétique : le recours à un professionnel RGE reportée en Outre-mer
12/10/15 à 16:43 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'obligation de faire appel à un professionnel qualifié RGE pour pouvoir bénéficier des aides publiques à la rénovation énergétique en outre-mer est repoussée au 31 décembre 2015.

Les particuliers résidant  en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion ou à Mayotte peuvent bénéficier de l'Éco-Prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ou du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. Pour cela, ils doivent, comme en métropole, faire appel à des entreprises ou à des artisans dotées de la qualification RGE (Reconnu garant de l'environnement). Cette condition, nommée "eco-conditionnalité" est applicable depuis septembre 2014, en France métropolitaine.

Pour l'Outre-mer, son entrée en vigueur, initialement prévue au 1er octobre vient d'être reportée au 31 décembre 2015.

Stéphanie Alexandre

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 09/10/2015 modifiant les conditions d'éligibilité des aides publiques attribuées à l'occasion de travaux de rénovation énergétique dans les logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, JO du 11 (éco-PTZ - travaux - économie d'énergie - Dom-Tom) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2015-1262 du 09/10/2015 modifiant le décret n° 2014-812 du 16/07/2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts, JO du 11 (éco-PTZ - crédit d'impôt - travaux - économie d'énergie - Dom-Tom) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE (CITE) , DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE , DOM-TOM , ECO-PTZ , TRAVAUX




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