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Vendre un chat ou un chien sera plus difficile en 2016

Vendre un chat ou un chien sera plus difficile en 2016
09/10/15 à 16:43 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dès 2016, les particuliers qui veulent vendre un chien ou un chat devront demander un numéro Siren auprès de la chambre d'agriculture de leur département afin de l'indiquer sur leur petite annonce. À défaut d'avoir obtenu cette immatriculation, ils encourent 7 500 € d'amende.

Après les armes et les drogues, le trafic d'animaux occupe le troisième rang mondial du négoce illégal. À en croire les chiffres publiés par la cellule anti-trafic de la SPA (Société de protection des animaux). Ce commerce est très juteux : un chihuahua acheté 250 € en Slovaquie est revendu entre 1000 et 3000 euros en animalerie, une fois en France. Pour mette un terme à ces pratiques, le gouvernement vient de durcir la législation applicable en matière de vente entre particuliers, de chiens et de chats, animaux domestiques les plus prisés par les Français. Ainsi, à partir du 1er janvier 2016, la publication de petites annonces gratuites de cession de chiens et de chats, notamment en ligne, nécessitera obligatoirement la mention d'un numéro de Siren (Système Informatique du Répertoire des Entreprises). Autrement dit, le particulier devra avoir le statut d'éleveur pour vendre un animal par le biais d'un site internet ou d'un journal. Pour les chiens et les chats de race, c'est le numéro de portée attribué par les livres généalogiques (Livre des origines français dit Lof) qui sera requis.

7 500 € d'amende

"Aujourd'hui, le monde des vendeurs d'animaux est une vraie nébuleuse" s'indignait, il y a encore peu de temps, la Fondation 30 Millions d'Amis. L'obligation de faire figurer le numéro de Siren sur les annonces animalières devrait donc permettre d'améliorer la traçabilité de l'éleveur mais aussi de lutter contre l'abandon des  animaux suite à un achat "coup de cœur". Et, pour dissuader les contrevenants, la réglementation précise que vendre un animal sans avoir obtenu un numéro Siren est passible d'une amende de 7500 euros. Il faudra toutefois attendre 2016 pour que cette sanction soit applicable.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Ordonnance n° 2015-1243 du 07/10/2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie, JO du 8 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ANIMAL FAMILIER , CHIEN , MEUBLE




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