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Permis de conduire : le retrait de points sera bientôt envoyé par courriel

Permis de conduire : le retrait de points sera bientôt envoyé par courriel
08/10/15 à 16:24 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les informations sur les retraits de points du permis de conduire pourront être communiquées par courriel, si le conducteur en fait la demande. Un nouveau site internet sera prochainement créé pour permettre aux automobilistes d'accéder facilement aux données les concernant.

Avec le service Télépoints, les conducteurs peuvent suivre les mouvements affectant leur solde de points du permis de conduire. En revanche, certaines informations comme la date et le lieu de l'infraction sont aujourd'hui exclusivement notifiées par courrier simple. Pour faciliter l'accès à ces données, le conducteur pourra obtenir par courriel l'ensemble des informations portant sur les retraits et les reconstitutions de points. Il faudra toutefois attendre la publication d'un décret précisant les contours du nouveau dispositif pour en savoir plus. En attendant, le gouvernement a laissé filtrer quelques indications, après le Conseil des ministres du 7 octobre 2015.

Bientôt un nouveau site internet

Pour ne plus recevoir de lettres de retrait et de restitution de points que par internet, Bernard Cazeneuve, ministère de l'Intérieur, a indiqué que l'usager aura la faculté, et non l'obligation, de demander l'ouverture d'un compte personnel sur un portail web hébergé sur le site de la sécurité routière du ministère de l'Intérieur. Dès la commission d'une infraction entraînant un retrait de points, l'administration enverra un courriel au titulaire du permis de conduire, à l'adresse qu'il aura communiquée. Passé un délai de 15 jours à partir de la réception du message électronique d'alerte, la lettre sera alors réputée avoir été portée à sa connaissance. "L'envoi de lettres recommandées avec accusé de réception restera en vigueur pour les informations les plus sensibles comme le solde de points nul et l'injonction pour les titulaires du permis de conduire en période probatoire de faire un stage de sensibilisation", a rappelé Bernard Cazeneuve.

Si le calendrier de mise en service de ce nouveau service n'est encore annoncé, le gouvernement assure que l'accès au solde de points du permis de conduire sera raccordé au dispositif d'authentification France Connect, dès la fin 2015.

L'application du dispositif d'envoi dématérialisé doit permettre à l'État de réaliser plus de 13 millions d'économie.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Ordonnance n° 2015-1241 du 07/10/2015 relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire, JO du 8 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INFRACTION ROUTIERE , INTERNET , PERMIS DE CONDUIRE




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