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L'aide juridictionnelle sera plus largement accordée

L'aide juridictionnelle sera  plus largement accordée
08/10/15 à 09:56 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le montant des ressources mensuelles maximales pour bénéficier d'une prise en charge totale au titre de l'aide juridictionnelle pourrait passer de 941 à 1 000 € pour une personne seule sans enfant à charge, selon le projet de loi de Finances 2016. Quelque 100 000 particuliers supplémentaires devraient en profiter.

Les personnes dont les revenus sont modestes peuvent bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État de leurs frais d'avocat et de procédure, au titre de l'aide juridictionnelle. Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit de relever les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier du dispositif. Si le texte était voté en l'état, le montant des ressources mensuelles maximales pour une prise en charge totale de l'aide passerait à 1 000 € pour une personne seule sans enfant à charge, contre 941 € actuellement. "Près de 100 000 nouveaux justiciables seront ainsi éligibles à ce dispositif", selon le gouvernement,.

Le mécontemment des avocats gronde

Pour financer ce relèvement, le projet de Budget 2016 prévoit de relever le taux de la taxe sur les contrats d'assurance de protection juridique et le montant de la taxe forfaitaire sur les actes d'huissier mais aussi de mettre à contribution les avocats, avec  une participation financière. Pour manifester leur opposition à la mesure, "le Conseil de l'Ordre, à l'unanimité, vient mandater le bâtonnier de Paris, pour qu'il cesse de désigner des avocats dans le cadre de l'aide juridictionnelle.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), (texte initial n° 3096, Assemblée nationale, 30/09/2015) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AIDE JURIDIQUE , AVOCAT , PLAFOND DE RESSOURCES




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