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Le crédit d'impôt de rénovation énergétique est prorogé jusqu'à fin 2016

Le crédit d'impôt de rénovation énergétique est prorogé jusqu'à fin 2016
02/10/15 à 14:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les particuliers qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique sur leurs logements bénéficieront du crédit d’impôt pour la transition énergétique - Cite - jusqu'au 31 décembre 2016, si le projet de loi de Finances pour 2016 est voté en l'état. Certaines dépenses seront toutefois exclues.

Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, qui effectuent certains travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale achevée depuis plus de deux ans peuvent bénéficier du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite), anciennement appelé Crédit d'impôt développement durable (CIDD), au taux 30 %, dès la première dépense réalisée. Le projet de la loi de Finances pour 2016 proroge l'octroi de cet avantage fiscal d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2016. L'objectif annoncé par le gouvernement est de "faire de la France la nation de l'excellente environnementale".

Exclusions de certains dépenses pour le CITE

Les particuliers peuvent profiter, depuis septembre 2014, du crédit d'impôt d'un taux unique de 30 % est accordé en contrepartie de la réalisation de travaux de rénovation énergétique de leur résidence principale, sans obligation de réaliser un bouquet de travaux ni conditions de ressources. La liste des travaux éligibles a été étendue à plusieurs types de matériels, tels que les bornes de recharge de véhicules électriques et les compteurs permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire dans les copropriétés. Les résidents des départements d'outre-mer bénéficient quant à eux d'un régime spécifique avec l'éligibilité des travaux d'isolation contre le rayonnement solaire, notamment.

Si le Budget 2016 est voté en l'état, certains paramètres du dispositif seront modifiés dès le 1er janvier 2016 pour les nouvelles opérations. Afin d'éviter le détournement du Cite, une mesure "anti-abus" applicable dès le 30 septembre 2015 pourrait être mise en place. Il s'agira d'exlure du champ d'application de l'avantage fiscal, les équipements mixtes combinant un équipement éligible et un autre, non éligible, de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil. La seconde mesure envisagée est destinée à éviter le cumul du Cite avec d'autres formes de soutien public pour les équipements de production d'électricité à partir de l'énergie éolienne. Sous certaines conditions, le Cite est cumulable avec l'éco-PTZ (Prêt à taux zéro).

Stéphanie Alexandre

» Travaux d'aide à la personne et crédit d'impôt avec Droit Finances.net

Lire aussi : Liens externes :
  • Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), (texte initial n° 3096, Assemblée nationale, 30/09/2015) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE (CITE) , IMPOT SUR LE REVENU , TRAVAUX




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