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La déclaration d'impôt sur internet bientôt obligatoire

La déclaration d'impôt sur internet bientôt obligatoire
01/10/15 à 17:37 par ALEXANDRE (Stéphanie)

À partir de 2016, la déclaration en ligne des revenus devrait progressivement devenir la règle, selon le projet de loi Finances pour 2016. Cette mesure pourrait de facto entrainer la fin du formulaire papier d'ici 2019.

Seuls 40 % des foyers fiscaux sont passés par le site internet des impôts pour déclarer leurs revenus en 2014. Un chiffre que le gouvernement estime insuffisant. Afin d'inciter les contribuables à utiliser le web, la déclaration en ligne va être progressivement généralisée à tous les particuliers dont la résidence principale est dotée d'un accès à internet. Les contribuables qui indiqueront à l’administration ne pas être en mesure de souscrire cette déclaration par voie électronique conserveront la faculté de déclarer sur formulaire papier.

Fin du papier en 2019

Dans un premier temps, l'obligation d'effectuer une déclaration en ligne ne devrait s'appliquer qu'aux ménages dont le revenu fiscal de référence en 2014 est supérieur à 40 000 €. Ce plafond sera ensuite réduit à 28 000 euros de revenus en 2017 avant d'être abaissé à 15 000 euros en 2018. Si le projet de loi est voté en l'état, le formulaire papier ne pourra plus être utilisé à partir de 2019. La déclaration d'impôt ne pourra alors se faire que sur internet.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), (texte initial n° 3096, Assemblée nationale, 30/09/2015) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECLARATION D'IMPOTS , IMPOT SUR LE REVENU , INTERNET




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