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L'accès à une complémentaire santé est facilitée pour les seniors et les précaires

L'accès à une complémentaire santé est facilitée pour les seniors et les précaires
30/09/15 à 09:22 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 favorise la souscription d’une complémentaire santé pour les salariés en contrat à durée déterminée ou travaillant pour plusieurs employeurs. Des mesures en faveur des seniors sont également annoncées, de façon à amoindrir la dépense.

Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises seront dans l'obligation de financer, à hauteur d'au moins 50 %, une complémentaire santé collective à leurs salariés. S'il s'agit d'une très bonne nouvelle pour la majorité des actifs, cette réforme n'est pas adaptée à tous les salariés, notamment ceux embauchés en CDD (Contrat à durée déterminée) courts, ceux travaillant pour plusieurs employeurs. Afin de garantir les mêmes droits à prise en charge de la mutuelle d'entreprise par l'employeur, le projet de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 propose de créer une aide individuelle de la part de l'employeur au profit des salariés précaires pour leur permettre de souscrire une complémentaire santé.
Si le texte est voté en l'état, l'aide attribuée sera établie par référence au montant payé par l'employeur pour la couverture de ses autres salariés, en tenant compte de la durée travaillée par le salarié. Elle pourra ainsi être versée aux salariés en lieu et place de leur affiliation au contrat collectif, si le salarié en fait la demande ou si un accord de branche ou d'entreprise le prévoit.

+ 150 % sur le coût de la mutuelle pour les retraités

Ll'accès aux complémentaires santé des seniors devrait également être facilité. Actuellement, les salariés partant à la retraite peuvent conserver de profiter de leur ancien contrat collectif mais le tarif proposé peut atteindre 150 % de celui appliqué aux salariés en activité. Le projet de Budget de la Sécurité sociale pour 2016 précise que la hausse appliquée aux seniors retraités sera lissée de manière à atteindre ce plafond de 150 % au bout de 3 à 5 ans après leur sortie de l'entreprise. Les anciens chômeurs devraient également bénéfier de ce dispositif. Le projet de la loi suggère également de mettre en place un mécanisme d'incitation fiscale au profit des organismes qui porteront les complémentaires santé offrant le meilleur rapport prestations/cotisations aux plus de 65 ans. L'objectif est d'aider les personnes âgées, qui sont confrontées à une hausse du coût de leur complémentaire avec leur âge, à choisir leur contrat et à bénéficier d'une baisse des prix grâce à la mise en concurrence, à l'instar de ce qui a été effectué en 2015 pour les contrats éligibles à l'aide à la complémentaire santé.

Toutes ces mesures sont issues du rapport sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective, remis le 23 septembre 2015 à Marisol Touraine, ministre de la Santé, par Dominique Libault, Directeur général de l'Ecole nationale supérieure de la Sécurité sociale.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Dossier de presse du ministère de la santé du 24/09/2015 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 (PLFSS 2016) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Rapport du 23/09/2015 sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

RETRAITE




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