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Plusieurs dispositifs permettent de lutter contre les arnaques par SMS et téléphone

Plusieurs dispositifs  permettent de lutter contre les arnaques par SMS et téléphone
25/09/15 à 12:11 par ALEXANDRE (Stéphanie)

De plus en plus de particuliers reçoivent sur leurs téléphones portables des SMS ou des messages vocaux frauduleux, avec un numéro surtaxé à rappeler. Des dispositifs existent pour protéger les victimes de ces pratiques abusives.

Les particuliers retrouvent parfois un message vocal ou un SMS leur indiquant qu'ils ont  été tirés au sort pour gagner un voyage de luxe ou qu'ils ont remporté le lot le plus important d'une loterie. Pour récupérer leur gain, ils doivent rappeler un numéro ou SMS surtaxé. Bien que le réflexe de la plupart des personnes titulaires d'un abonnement téléphonique est de supprimerimmédiatement ce type de messages, d'autres cèdent à tentation de contacter l'émetteur du SPAM vocal ou écrit.

Depuis 2012, des enquêtes régulières de la Répression des fraudes ont donné lieu à 21 procédures contentieuses contre des éditeurs de SMS frauduleux. Les infractions les plus fréquemment relevées sont des pratiques commerciales trompeuses ou agressives. Dans une réponse ministérielle publiée le 15 septembre 2015, Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, rappelle qu'une platerforme de signalement des fraudes aux numéros surtaxés (SPAM SMS ou appels à rebonds) est à disposition des usagers depuis 2008, au 33 700.

Une protection renforcée par la loi consommation

En outre, les actions contre un démarchage abusif par téléphone ont été renforcées par la loi Hamon sur la consommation. Dorénavant, le professionnel qui contacte par téléphone en vue de conclure ou de modifier un contrat de vente d'un bien ou de fourniture d'un service, doit indiquer au début de la conversation son identité et la nature commerciale de l'appel. Il doit ensuite adresser, sur papier ou sur support durable comme un e-mail, une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le particulier n'est alors engagé qu'après avoir donné son consentement par écrit ou par courriel. Dans tous les cas, même après la confirmation de son acceptation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours.

Pour éviter ces appels intempestifs qui confinent parfois au harcèlement, les consommateurs peuvent toujours s'inscrire sur la liste Pacitel, mais il semblerait que ce dispositif soit de plus en plus inefficace. Une nouvelle liste anti-prospection, sur laquelle le consommateur pourra s'inscrire gratuitement va également être mise en place. Les professionnels ne pourront alors plus démarcher par téléphone la personne inscrite, sauf s'il s'agit d'une prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

Par ailleurs, le démarchage abusif par téléphone des personnes vulnérables est réprimé par les sanctions prévues en cas d'abus de faiblesse. Cette pratique est punie de 3 ans de prison et d'une amende pouvant aller jusqu'à 375 000 €, lorsque les circonstances montrent que la victime n'était pas en mesure d'apprécier la portée des engagements qu'elle prenait ou de déceler les ruses ou artifices déployés pour la convaincre d'y souscrire, ou font apparaître qu'elle a été soumise à une contrainte (c.conso. art. L.122-9).

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép.min. n° 85325 JOAN du 15/09/2015 : téléphone, escroquerie, lutte et prévention Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ESCROQUERIE , TELEPHONE




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