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Les numéros surtaxés deviennent moins chers et mieux identifiables

Les numéros surtaxés deviennent moins chers et mieux identifiables
24/09/15 à 16:13 par ALEXANDRE (Stéphanie)

A partir du 1er octobre 2015, la tarification des numéros commençant à 0800 depuis un téléphone portable devient plus clair et surtout moins coûteuse.

Appeler un numéro "surtaxé" depuis un portable fait rapidement grimper la facture téléphonique. Ces numéros spéciaux ou courts, également appelés SVA (Service à valeur ajouté), permettent à des professionnels mais aussi à des organismes sociaux (Assurance maladie ou Pôle emploi, etc), de vendre des contenus ou des services spécifiques par téléphone (achats de billets, météo, romance, astrologie, renseignements, jeux...). À partir du 1er octobre, le prix des appels vers un "numéro surtaxé" depuis un poste fixe ou un portable sera, sauf exception, décompté du forfait de l'appelant au tarif normal.

Autrement dit, la communication vers les numéros commençant par 08 ou ne se composent que de quatre chiffre est désormais décomptée du forfaits " X heures " et "illimités", dès lors que les appels vers les fixes sont compris dans l'abonnement. En l’absence de forfait pour ceux utilisent une carte prépayée par exemple, ils sont facturés au prix d’une communication normale.

Une surtaxe très limitée

Désormais, pour qu'un numéro soit payant, le supplément demandé doit respecter 3 conditions  :
- être indépendant de l'heure et du jour auxquels est émis l'appel ;
- avoir une valeur faciale multiple de 0,01€ TTC pour les paliers facturés à l'acte et de 0,01€/minute TTC pour ceux facturés à la durée ;
- avoir un mode de facturation exclusivement à l'acte (indépendant de la durée d'appel) ou à la seconde dès la première seconde, sans charge d'établissement d'appel. Le prix de la facture au décrochage est limitée à 3 euros par appel, celle au temps d'appel ne pourra pas dépasser 0,80 euros par minute.

Tous les paliers tarifaires actuels devront par conséquent évoluer pour se mettre en conformité avec ces nouvelles règles. En particulier, la tarification 1,34€/appel + 0,34€/min actuellement généralisée pour les numéros spéciaux commençant par 0899 disparaitra avec l'entrée en vigueur de la réforme. Les numéros qui débutent par 01,02,03,04,05,06,07,09 ne sont pas concernés par une  changement.

Mis en place d'un code couleur

Dès octobre, le coût de la communication et le coût du service utilisé sont désormais mieux identifiés sur la facture. Un code couleur est également instauré : le numéro est vert pour un appel gratuit (ceux commençant par 0800/0805), gris pour un appel gratuit mais facturé par l'opérateur de l'abonné (numéros débutant par 081, 082, 089) et violet pour un appel payant (0 806, 0 807,0 808 et 0 809).

©Arcep

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Guide de l'Arcep sur les tranches de numéros courts et ceux commençant par 08 du 15/06/2014 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

TELEPHONE




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