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Droit à l'oubli : la Cnil rejette le recours de Google

Droit à l'oubli : la Cnil rejette le recours de Google
21/09/15 à 16:10 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le déréférencement effectué par Google doit porter sur les toutes les extensions, comme google.com, et pas uniquement sur les extensions géographiques européennes du moteur de recherche. Son recours gracieux ayant été rejeté par la Cnil, la firme doit appliquer cette règle, sur le champ.

Google, comme tous les moteurs de recherche en Europe, a dû permettre aux internautes d'exercer leur "droit à l'oubli" sur internet. Ainsi depuis fin mai 2014, la société américaine a mis en ligne un formulaire de droit à l'oubli dédié pour que chaque internaute puisse lui demander de supprimer les résultats de recherche qui incluent son nom, pour autant qu'ils soient "inadéquats, plus pertinents ou excessifs au regard des finalités du traitement". Face au refus de Google de procéder au déréférencement des liens internet (ou adresses URL) sur l'ensemble du moteur de recherches, quelle que soit "l'extension" de celui-ci (.fr, .uk, .com, etc.), la Cnil (Commission national de l'informatiques et des libertés) a mis en demeure la firme américaine de s'exécuter avant fin du juin 2015, sous de peine de sanctions.

Face au risque de se voir appliquer des pénalités, Google a formé un recours gracieux devant la Présidente de la Cnil, en faisant valoir notamment que cette injonction de procéder au déférencement sur toutes les extensions de son moteur de recherche "entraverait le droit à l'information du public et qu'il s'agirait d'une forme de censure". La commission, quant à elle, ne l'entend pas de cette façon.

Le déréférencement n'implique pas la censure

La Cnil estime que si le droit au déréférencement était limité à certaines extensions, il pourrait être facilement contourné. À l'argument de "censure" évoqué par Google, la Cnil oppose que "le droit au déréférencement n'entraîne jamais la suppression de l'information d'internet, mais empêche uniquement l'affichage de certains résultats sur le moteur en cas de recherche, effectuée sur la seule base du nom de la personne". D'autant que ce droit n'est pas absolu car il doit être concilié avec le droit à l'information, notamment lorsque la personne concernée est une personne publique.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi :

Mots-clés :

INTERNET , LIBERTES PUBLIQUES




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