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Le chien des voisins me fait vivre un enfer

Le chien des voisins me fait vivre un enfer
Octobre 2015
Le Particulier n° 1113, article résumé.
Auteur : LE SCORNET (Laure)

Depuis plusieurs semaines, le nouveau chien de mon voisin du dessous aboie sans cesse, de jour comme de nuit. Très souvent sur la terrasse en rez-de-jardin, où il y a sa niche, le chien donne de la voix dès qu’une personne entre dans la cour intérieure qui donne accès aux deux bâtiments de la copropriété. De plus, le chien aboie dès qu’une voiture emprunte la rampe d’accès au garage en sous-sol. Soit presque constamment, car la rampe jouxte la terrasse de mon voisin. Ces aboiements m’épuisent. Or, malgré mes diverses interventions, mon voisin n’a pris aucune mesure pour faire cesser la nuisance. Quels sont mes recours ?

Résumé de l'article

Chaque copropriétaire peut utiliser librement son logement, à condition de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires.
Comment faire si le nouveau chien du voisin aboie sans cesse et crée un trouble anormal de voisinage :

  • La détention d'un animal familier est un droit mais toute gêne excessive peut être sanctionnée.
  • En cas de litige, il faut privilégier une démarche amiable (demander l'intervention d'un tiers puis envoyer une mise en demeure au voisin de cesser le trouble de voisinage).
  • Sans succès, il faut exercer un recours judiciaire (choix du tribunal, constitution d'un dossier, sanction encourues et exécution du jugement).

Encadré :
Le dépôt de plainte.

Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ACTION EN JUSTICE , COPROPRIETE , LITIGE , TROUBLE DE VOISINAGE , VOISINAGE




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