Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Impôts locaux > Je viens de recevoir, avec ma taxe d’habitation, la contribution à l’audiovisuel public pour 2015 d’un montant de 136 €. Or je n’ai pas de téléviseur. Comment faire pour ne pas payer cette taxe ?

Je viens de recevoir, avec ma taxe d’habitation, la contribution à l’audiovisuel public pour 2015 d’un montant de 136 €. Or je n’ai pas de téléviseur. Comment faire pour ne pas payer cette taxe ?

Octobre 2015
Le Particulier n° 1113, article complet.
En principe, si aucune de vos résidences (principale ou secondaire) n’est équipée d’un téléviseur au 1er janvier de l’année d’imposition, vous n’êtes pas redevable de la contribution à l’audiovisuel public (art. 1605 du code général des impôts). Mais vous devez le préciser sur la page de garde de votre déclaration de revenus, en cochant la case ØRA. Si vous ne l’avez pas cochée, le fisc considère que vous détenez un téléviseur. Vous pouvez toutefois faire une réclamation au fisc, à la réception de votre avis d’imposition, soit sur le site impots.gouv.fr, depuis votre espace personnel, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse qui figure sur votre avis, dans le cadre « Vos démarches ». Ne tardez pas : votre réclamation doit être initiée avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la mise en recouvrement de l’impôt. Attention, les magnétoscopes, les lecteurs de DVD, et les vidéoprojecteurs équipés d’un tuner et associés à un écran sont considérés comme des téléviseurs et donc soumis à cette contribution.

Mots-clés :

REDEVANCE , TAXE D'HABITATION , TELEVISION




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier