Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Location > Le plafonnement des loyers parisiens en questions

Le plafonnement des loyers parisiens en questions

Le plafonnement des loyers parisiens en questions
Octobre 2015
Le Particulier n° 1113, article résumé.
Auteur : VALIN-STEIN (Valérie)

Depuis le 1er août, à Paris, les propriétaires de logements locatifs ne peuvent plus fixer librement leurs loyers. Mode d’emploi d’un dispositif qui comporte encore de nombreuses incertitudes.

Résumé de l'article

Le décret du 10 juin 2015 a précisé les modalités d'application du plafonnement des loyers d'habitation.
Cette mesure de la loi Alur est effective à Paris depuis le 1er août.

Réponses aux questions à se poser sur le plafonnement des loyers parisiens :

  • Quelle est la différence entre plafonnement et encadrement ?
  • Quelles communes sont soumises au plafonnement ?
  • Quels logements et quels baux sont concernés ?
  • Comment ont été fixés les plafonds des loyers parisiens ?
  • Comment s’applique le plafonnement ?
  • Comment fixer le loyer d’un nouveau locataire ?
  • Est-il possible d’échapper au plafonnement ?
  • Et si le bailleur ne respecte pas le plafond de loyer ?
  • Le plafonnement va-t-il faire baisser les loyers ?
  • Que va-t-il se passer pour les baux en cours ?

Infographie :

  • Loyer mensuel par m2 pour un deux pièces loué nu dans un immeuble du 18e arrondissement de Paris (loyer maximal, loyer du marché et loyer de référence),
  • Écart constaté entre les loyers calculés par Meilleurs Agents et les loyers de référence (OLAP).

Encadré :
Certains loyers sont déjà plafonnés.

Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , LOYER , PARIS




Outils pratiques :
Papiers à conserver
Pour lire le dossier complet connectez-vous ou devenez membre du Particulier !
Si vous êtes abonné
Vous avez déjà un espace :




Vous êtes abonné au Particulier
(magazine papier) mais vous n’avez pas encore activé votre espace :

Si vous n’êtes pas encore abonné
Pour accéder à ce contenu vous pouvez :
Acheter cet article à l’unité (format numérique consultable en ligne)
1,90 € TTC
Vous abonner au mensuel
48,00 € TTC(11 numéros)
Acheter le numéro du mensuel dont est issu l'article (format papier)
4,90 € TTC

Bannière Choix patrimoniaux

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier