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L'agenda du Particulier du mois d'octobre 2015

Octobre 2015
Le Particulier n° 1113, article complet.

Depuis le 19 août 2015

Les travaux de rénovation énergétique affectant les parties communes d’un immeuble en copropriété sont votés à la majorité simple de l’article 24 de la loi de 65 (majorité des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée générale).

À partir du 1er octobre 2015

Une fiche standardisée d’information doit être remise par le prêteur à toute personne sur le point de s’assurer pour un crédit immobilier. Cette fiche doit permettre à l’assuré d’apprécier l’équivalence de garanties des assurances emprunteur,et de faire jouer la concurrence entre les divers assureurs du marché.

15 octobre 2015

Date limite de paiement de la taxe foncière. Si vous la réglez par internet ou par smartphone, vous avez jusqu’au 20 octobre, minuit.

16 novembre 2015

Dernier jour pour le paiement de la taxe d’habitation et de la contribution audiovisuelle. Si vous payez par internet ou par smartphone, vous avez jusqu’au 21 novembre, minuit.

17 décembre 2015

Toute proposition de crédit renouvelable pour un achat d’un montant supérieur à 1 000 € doit être accompagnée d’une propositionalternative de crédit amortissable(décret n° 2015-293 du 16.3.15).

19 décembre 2015

Date limite d’immatriculation, pour les auto-entrepreneurs au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), selon leur activité.
Voir le n° 1108 du Particulier, "Des taxes supplémentaires pour l'auto-entreprise"

31 décembre 2015

Fin de l’abattement supplémentaire (de 35 000 à 100 000 € suivant le lien de parenté entre le donateur et le donataire) sur les donations de terrains à bâtir.

Fin del’abattement supplémentaire de 30 % sur les plus-values de cession des immeubles situés dans les zones tendues et des terrains à bâtir.

1er janvier 2016

Le prix du timbre augmente, en moyenne, de 3,6 %. La lettre verte passe de 0,68 à 0,70 € et le timbre prioritaire de 0,76 à 0,80 €.
Les copropriétés dont les compteurs électriques dépassent la puissance de 36 kVA ou consommant plus de 150 MWh de gaz par an ne peuvent plus bénéficier du tarif de vente réglementé. Elles doivent souscrire une offre de marché.
Voir le n° 1112 du Particulier, "Réduisez vos factures de gaz et d'électricité"

Événements

16 octobre : les rencontres patrimoniales du Particulier

Venez à la rencontre de la rédaction du Particulier et de ses experts partenaires, et assistez aux 5 conférences animées par nos journalistes. Inscription sur leparticulier.fr, onglet « événements ».
Paris, salle Wagram (75017), métro Ternes ou Charles-de-Gaulle-Étoile, de 9 h 30 à 19 heures.

Les 4 et 5 novembre 2015 : salon de la copropriété

Nos juristes répondront à toutes vos questions de 9 heures à 18 heures (22 heures, le 4 novembre).
Paris, Porte de Versailles, Pavillon 5.1.

14 novembre 2015 : salon de l'assuré

Pour rencontrer des professionnels et découvrir ce que les nouvelles technologies apporteront à l’assurance de demain.
Paris, palais des Congrès, Porte Maillot.

Les 20 et 21 novembre 2015 : Actionnaria

De nombreuses conférences pour découvrir les marchés financiers. L’occasion aussi de rencontrer nos journalistes de La Lettre des placements, notre hebdomadaire consacré à la Bourse.
Paris, palais des Congrès, Porte Maillot.

Mots-clés :

ASSURANCE EMPRUNTEUR , AUTOENTREPRENEUR , COMPTEUR ELECTRIQUE , COPROPRIETE , CREDIT A LA CONSOMMATION , DONATION , ECONOMIE D'ENERGIE




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