L'agenda du Particulier du mois d'octobre 2015
Depuis le 19 août 2015
Les travaux de rénovation énergétique affectant les parties communes d’un immeuble en copropriété sont votés à la majorité simple de l’article 24 de la loi de 65 (majorité des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée générale).
Voir "Logement: la rénovation énergétique facilitée"
À partir du 1er octobre 2015
Une fiche standardisée d’information doit être remise par le prêteur à toute personne sur le point de s’assurer pour un crédit immobilier. Cette fiche doit permettre à l’assuré d’apprécier l’équivalence de garanties des assurances emprunteur,et de faire jouer la concurrence entre les divers assureurs du marché.
Voir "Assurance emprunteur: la fiche d'information standardisée"
15 octobre 2015
Date limite de paiement de la taxe foncière. Si vous la réglez par internet ou par smartphone, vous avez jusqu’au 20 octobre, minuit.
16 novembre 2015
Dernier jour pour le paiement de la taxe d’habitation et de la contribution audiovisuelle. Si vous payez par internet ou par smartphone, vous avez jusqu’au 21 novembre, minuit.
17 décembre 2015
Toute proposition de crédit renouvelable pour un achat d’un montant supérieur à 1 000 € doit être accompagnée d’une propositionalternative de crédit amortissable(décret n° 2015-293 du 16.3.15).
19 décembre 2015
Voir le n° 1108 duParticulier, "Des taxes supplémentaires pour l'auto-entreprise"
31 décembre 2015
Fin de l’abattement supplémentaire (de 35 000 à 100 000 € suivant le lien de parenté entre le donateur et le donataire) sur les donations de terrains à bâtir.
Fin del’abattement supplémentaire de 30 % sur les plus-values de cession des immeubles situés dans les zones tendues et des terrains à bâtir.
Voir le n° 1102 duParticulier, "Les nouvelles mesures fiscale pour relancer l'immobilier"
1er janvier 2016
Le prix du timbre augmente, en moyenne, de 3,6 %. La lettre verte passe de 0,68 à 0,70 € et le timbre prioritaire de 0,76 à 0,80 €.
Voir le n° 1112 du Particulier, "Réduisez vos factures de gaz et d'électricité"
Événements
16 octobre: les rencontres patrimoniales du Particulier
Venez à la rencontre de la rédaction du Particulier et de ses experts partenaires, et assistez aux 5 conférences animées par nos journalistes. Inscription sur leparticulier.fr, onglet «événements».
Paris, salle Wagram (75017), métro Ternes ou Charles-de-Gaulle-Étoile, de 9 h 30 à 19 heures.
Les 4 et 5 novembre 2015: salon de la copropriété
Nos juristes répondront à toutes vos questions de 9 heures à 18 heures (22 heures, le 4 novembre).
Paris, Porte de Versailles, Pavillon 5.1.
14 novembre 2015: salon de l'assuré
Pour rencontrer des professionnels et découvrir ce que les nouvelles technologies apporteront à l’assurance de demain.
Paris, palais des Congrès, Porte Maillot.
Les 20 et 21 novembre 2015: Actionnaria
De nombreuses conférences pour découvrir les marchés financiers. L’occasion aussi de rencontrer nos journalistes de La Lettre des placements, notre hebdomadaire consacré à la Bourse.
Paris, palais des Congrès, Porte Maillot.