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Logement : la rénovation énergétique facilitée

Octobre 2015
Le Particulier n° 1113, article complet.
Auteur : VALIN-STEIN (Valérie)

De nombreuses mesures destinées à améliorer la performance énergétique des bâtiments sont présentes dans la loi. Cette performance sera désormais prise en compte dans les critères de décence des biens loués. Les travaux de rénovation énergétique affectant les ­parties communes d’une copropriété seront dorénavant votés à la majorité simple dite « de l’article 24 » (majorité des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée générale). Enfin, le texte étend les possibilités de déroger aux règles d’urbanisme pour isoler un bâtiment par l’extérieur. Attention, l’obligation de réaliser des travaux dans les logements les plus énergivores (voir le n° 1112 du Particulier "Quels travaux réaliser et dans quel ordre ?") a été censurée par le Conseil constitutionnel.

V. V.-S.

Mots-clés :

COPROPRIETE , ECONOMIE D'ENERGIE , ISOLATION THERMIQUE , LOGEMENT , LOGEMENT DECENT , TRAVAUX , URBANISME




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