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Circulation : les maires peuvent réduire la vitesse en ville

Octobre 2015
Le Particulier n° 1113, article complet.
Les maires peuvent fixer la vitesse de circulation dans leur ville en dessous des limites du code de la route (art. 47). Dans une zone couverte par un plan de protection de l’atmosphère, ils peuvent décider de restreindre la circulation des véhicules polluants à certaines heures (art. 49, mesure en vigueur jusqu’à fin 2016).

Mots-clés :

EXCES DE VITESSE , MAIRE , POLLUTION , SECURITE ROUTIERE




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