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Retraite à l'étranger : la France peut vous taxer dans certains cas

Retraite à l'étranger : la France peut vous taxer dans certains cas
Octobre 2015
Le Particulier n° 1113, article complet.
Auteur : SCHMIDIGER (Frédérique)

Le Conseil d’État a jugé que la pension de retraite française d’une personne vivant au Cambodge pouvait être taxée en France (CE du 17.6.15, n° 371412). Ce retraité, dont la pension constituait le seul revenu, devait être considéré comme ayant son domicile fiscal en France, selon la haute juridiction. Les contribuables qui ont gardé le centre de leurs intérêts économiques en France restent, en effet, des résidents fiscaux français, même s’ils vivent à l’étranger (art. 4 B du code général des impôts). Cette règle a toutefois une portée limitée : les conventions fiscales signées avec nombre de pays écartent l’imposition en France des retraites françaises versées à l’étranger. 

F. S.

Mots-clés :

FISCALITE , PAYS ETRANGER , RETRAITE




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