La liste des documents à remettre à l’acquéreur d’un lot de copropriété est allégée (ordonnance n° 2015-1075 du 27.8.15), s’il possède déjà un lot dans l’immeuble ou s’il achète un lot annexe (parking...). Dans tous les cas, les documents pourront être transmis par courriel, avant la promesse de vente.
Certains règlements de copropriété à la rédaction imprécise ou aux clauses obsolètes, et des pratiques dépassées attisent les conflits. Il est temps de les apaiser en actualisant les dispositions litigieuses.
Chaque semaine, le code d’accès de votre immeuble est communiqué à de nombreuses personnes : Livraisons, proches, personnels de maison... S’il n’est pas changé régulièrement, une récente étude estime que ce sont probablement des milliers de personnes qui ont ainsi accès à vos parties communes.
