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Indemnités de stage : les nouvelles conditions d’exonération d’impôt

Octobre 2015
Le Particulier n° 1113, article complet.
Bercy a confirmé que l’exonération des indemnités de stages, dans la limite du Smic annuel, ne s’appliquait qu’aux conventions de stage signées depuis le 1.9.15 (voir le n° 1111 du Particulier, p. 8). Avant cette date, seuls les stages obligatoires et ne durant pas plus de 3 mois sont exonérés (BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10).

Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU , IRPP , STAGE




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