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AirBnb, Blablacar... Les revenus des particuliers bientôt taxés ?

AirBnb, Blablacar... Les revenus des particuliers bientôt taxés ?
21/09/15 à 13:13 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les sénateurs proposent de taxer les revenus des particuliers provenant de plateformes collaboratives dès 5 000 € d'encaissement par an.

Afin d'arrondir leurs fins de mois, les Français sont de plus en plus nombreux à s'improviser chauffeur en proposant du covoiturage ou en louant leur appartement, le temps d'un week-end ou des vacances scolaires. Pour toucher un grand public, la majorité des particuliers passent par des plateformes collaboratives telles que Blablacar, spécialisé dans le covoiturage, et Airbnb, leader de la location immobilière entre particuliers.

"Si la plupart des utilisateurs ne tirent qu'un modeste complément de revenu de ces "extras", certains en ont fait une véritable activité commerciale", d'après les sénateurs. Selon leurs chiffres, le revenu annuel moyen d'un chauffeur UberPop (service qui n'existe désormais plus) serait de 8 200 €/an, et celui d'un hôte Airbnb de 3 600 €/an. Le commerce est d'autant plus fructueux que les revenus tirés de ces activités, en théorie imposables ne sont, la plupart du temps, pas déclarés, faute de règles fiscales claires et de système de recouvrement efficace, souligne le Sénat.

Pour en finir avec ces pertes fiscales pour l'État, la commission des finances du Sénat vient d'adopter le rapport du groupe de travail portant sur "le recouvrement de l'impôt, à l'heure du numérique".

L'idée serait d'imposer aux plateformes de transmettre automatiquement le montant des revenus générés à un organisme collecteur indépendant qui, à son tour, communiquerait, une fois par an, ces informations au fisc, afin qu'il les intègre dans la déclaration pré-remplie.

Imposés dès 5 000 € par an

Pour distinguer l'occasionnel du "faux professionnel", les sénateurs proposent d'instituer une franchise d'impôt de 5 000 €/an. Sous ce seuil qui correspond peu ou prou au "partage de frais" générés par l'entretien du logement ou du véhicule, les revenus ne seraient pas taxés. Au-dessus de ce montant, le particulier verrait ses revenus soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Dans ce dernier cas, les particuliers concernés pourraient, comme aujourd'hui, choisir le statut d'auto-entrepreneur et opter pour le prélèvement libératoire.

Ces propositions pourraient se retrouver dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances pour 2016.

Stéphanie Alexandre


Mots-clés :

IMPOT SUR LE REVENU




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