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Cancer : l'accès à l'emprunt des anciens malades se simplifie

Cancer : l'accès à l'emprunt des anciens malades se simplifie
18/09/15 à 07:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les anciens malades du cancer souhaitant emprunter n'ont plus à déclarer leur ancienne pathologie lorsqu'ils demandent une assurance emprunteur. Cette nouvelle règle, entrée en vigueur depuis le 2 septembre 2015, est fruit d'une réforme de la convention AERAS, qui définit les conditions d’emprunt des personnes exposées à des risques de santé.

Les personnes qui ont vaincu le cancer ou celles que la science estiment guéries, n'ont plus à signaler leur antécédent médical aux banques et aux assurances pour faire un crédit, dès lors que la fin du protocole thérapeutique date de plus de cinq ans pour les cancers diagnostiqués jusqu’à l’âge de 15 ans révolus, et de plus de 15 ans pour les autres.

Issu du 3e plan cancer 2014-2019, ce "droit à l'oubli", mis en oeuvre depuis le 2 septembre 2015, est dû à la modification de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), qui définit les conditions d'emprunt des personnes soumises à des risques de santé.

Mise en place d'une grille de référence

L'instauration d'un droit à l'oublie doit permettre de mettre un terme à la pratique des compagnies d'assurances, qui exigeaient le recueil de tout l'historique médical du candidat à l'emprunt afin d'évaluer les risques. Dans 30 % des cas, l'octroi du crédit s'accompagnait d'une surprime, ce qui empêchait souvent les anciens malades de pouvoir contracter un crédit. Pour mettre à cette pratique, une grille de référence encadre désormais les délais au-delà desquels les emprunteurs ayant souffert ou souffrant encore de certaines pathologies, cancéreuses ou autres (et notamment chroniques), peuvent être assurés sans surprime ni exclusion de garantie liées à la maladie, ou dans des conditions se rapprochant des conditions standard. Cette grille sera régulièrement actualisée dans le cadre des instances de la convention AERAS au rythme des progrès thérapeutiques et de la disponibilité des données de santé.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • La Convention AERAS révisée du 02/09/2015 mise en place d'un droit à l'oubli Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • LOI n° 2007-131 du 31/01/2007 relative à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, JO du 1er février (convention Aeras) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE EMPRUNTEUR , CREDIT IMMOBILIER , MALADE




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