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Épargne salariale : le forfait social baisse à 8 % pour les PME

Épargne salariale : le forfait social baisse à 8 % pour les PME
14/09/15 à 10:19 par ALEXANDRE (Stéphanie)

A partir du 1er janvier 2016, les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place pour la première fois un accord d'épargne salariale bénéficieront d’un taux réduit du forfait social à 8 % pendant 6 ans, contre 20 % normalement.

Afin d'inciter les Petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 50 salariés, à opter pour l'épargne salariale, la loi Macron abaisse le taux du forfait sociadans celles qui elles n'ont pas d'accords depuis plus de 5 ans.

Ce taux réduit porte sur les versements effectués à partir du 1er janvier 2016. Il s'applique pendant six ans, à partir de la date d’effet de l’accord.

Pour mémoire : si le salarié ne demande pas à toucher son intéressement, par défaut, il sera versé sur son plan d'épargne entreprise et bloqué.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2015-990 du 06/08/2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Macron), JO du 7 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EPARGNE SALARIALE , INTERESSEMENT DES SALARIES




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